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P-9.001, r. 1.1 - Arrêté ministériel concernant la désignation des infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Sont désignées en tant qu’infrastructures routières à péage:
1°  le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies;
2°  le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent.
A.M. 2012-10, a. 1.
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